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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Mots clés
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Réforme
Convention européenne des droits de l'homme
Infraction
Abus de biens sociaux
Procès équitable
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Garde à vue
Détention provisoire
EXPROPRIATION
Traitement inhumain ou dégradant
Vie privée
Expulsion
Redressement ou liquidation judiciaire
Contestation
Preuve
Saisine
FRAUDE ET FALSIFICATION
Délai raisonnable
Contrôle
Composition
Procédure
Environnement
Droit des contrats
BAIL COMMERCIAL
Délai
Sauvegarde Des Entreprises
Consommation
Droit et Liberté Fondamentaux
Prison
Principe directeur du procès
Procédure civile
Dirigeant social
Redressement judiciaire
Délit de presse
Droit de la défense
Action publique
Détention
Préjudice
Champ d'application
APPEL CIVIL
PROCEDURE PENALE
Banqueroute
Démarchage à domicile
Contrat en cours
Compétence
Droit pénal de la consommation
PEINE
Accès concret et effectif à un tribunal
Administration de la preuve
SOCIETE
Appel
Liberté d'expression
Revendication
Droit européen des droits de l'homme
PUBLICITE COMMERCIALE
Cour d'assises
Propriété
Divorce
Tribunal impartial et indépendant
Régime
Prescription
Enquête
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Cour européenne des droits de l'homme
Procédure d'insolvabilité
Créancier
Tromperie
Liquidation judiciaire
Durée
Expertise
Avocat
Durée raisonnable
Plan de sauvegarde
Juge-commissaire
CASSATION
Produit alimentaire
Recevabilité
Pourvoi en cassation
Procédure Civile
Liberté et sûreté
Principe du contradictoire
PROCEDURE CIVILE
Sauvegarde
Associé
Droit
CONSOMMATION
Vie familiale
Constitution de partie civile
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
DEMARCHAGE
Cour de cassation
Droit pénal
Admission des créances
Loyauté de la preuve
Elément constitutif
Déclaration des créances
Procédures collectives
Responsabilité et sanction
Bien