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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
PROCEDURE PENALE
Cour d'assises
Enquête
Bien
Tromperie
Composition
Banqueroute
Recevabilité
Droit européen des droits de l'homme
Détention
Créancier
EXPROPRIATION
Redressement ou liquidation judiciaire
Préjudice
Droit
Principe directeur du procès
Accès concret et effectif à un tribunal
Procédures collectives
Expulsion
Loyauté de la preuve
CASSATION
Procédure Civile
Durée raisonnable
PUBLICITE COMMERCIALE
Détention provisoire
Garde à vue
Démarchage à domicile
Abus de biens sociaux
Cour de cassation
PROCEDURE CIVILE
Avocat
Droit et Liberté Fondamentaux
Durée
Liquidation judiciaire
Réforme
Droit de la défense
Compétence
Constitution de partie civile
Procès équitable
Revendication
Régime
Sauvegarde
Droit pénal
Propriété
PEINE
Saisine
Sauvegarde Des Entreprises
Liberté et sûreté
Liberté d'expression
Champ d'application
Divorce
Cour européenne des droits de l'homme
Dirigeant social
Elément constitutif
Procédure d'insolvabilité
Responsabilité et sanction
Associé
Vie familiale
Administration de la preuve
Délit de presse
CONSOMMATION
Contrôle
Procédure civile
Prescription
Juge-commissaire
Appel
Preuve
Produit alimentaire
DEMARCHAGE
Droit des contrats
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Vie privée
Traitement inhumain ou dégradant
Tribunal impartial et indépendant
Droit pénal de la consommation
APPEL CIVIL
Délai
Déclaration des créances
Admission des créances
Contestation
SOCIETE
Procédure
Action publique
Contrat en cours
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Plan de sauvegarde
Redressement judiciaire
Pourvoi en cassation
Expertise
Délai raisonnable
BAIL COMMERCIAL
Convention européenne des droits de l'homme
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
FRAUDE ET FALSIFICATION
Prison
Consommation
Infraction
Environnement
Principe du contradictoire